Quelles sont les clés pour garantir la sécurité juridique
de ses créations et de sa marque que cela soit de leur
conception à leur exploitation ?
Intervenants :
Maître Delphine Brunet du cabinet Schmidt Brunet Litzler et Christophe Lemaire, membre de l’AFD
Gratuit et ouvert à tous
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Quelles sont les clés pour garantir la sécurité juridique de ses créations et de sa marque que cela soit de leur conception à leur exploitation ?Formation animée par Maître Delphine Brunet du cabinet Schmidt Brunet Litzler / Christophe Lemaire, Administrateur de l’Alliance Française des Designers
Le design comme outil de transformation, d’innovation et sa protec- tion constituent un enjeu majeur dans la stratégie d’une entreprise. Véritable levier de compétitivité, la propriété intellectuelle se doit d’être appréhendée et respectée par chaque acteur ayant recours au design dans le cadre de son activité. Quelles sont les clés pour garantir la sécurité juridique de ses créations et de sa marque que cela soit de leur conception à leur exploitation ? Un atelier qui apportera grâce aux experts intervenant des réponses techniques pratiques aux problématiques associées à la propriété intellectuelle et au design.
. Connaître ses droits : droit d’auteur, dessins et modèles, marque, quelles différences ? Mon œuvre est-elle originale ?
. Protéger le design en France et à l’international : formalisme, coût, organisme de référence,...
. Exploiter les droits associés à sa création : différents types de contrat existent, lequel mettre en place ?
. Comment défendre ses droits en cas de conflit entre créateur et éditeur/fabricant, contrefaçon ?
Analyse et solutions de cas pratiques
+ Intervenants
Maître Delphine Brunet-Stoclet est avocate Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle. En 1997, elle créé le département propriété intel- lectuelle du cabinet Schmidt Brunet Litzler. Associée en charge de l’équipe propriété intellectuelle constituée de 5 avocats, Delphine Brunet-Stoclet conseille et défend une clientèle dans des secteurs et des univers très variés tels que l’industrie, la publicité et les médias, mais aussi la mode, le design, les meubles. Elle a participé active- ment aux travaux du Comité Européen de lutte Anti Contrefaçon. Elle anime régulièrement des tables rondes de sensibilisation à la Propriété intellec- tuelle visant à asseoir la protection et le développement des droits issus de la création et de l’innovation en France et à l’international.
Christophe Lemaire est designer indépendant ayant plus de 4 ans d’expérience en enseignement. Il est administrateur de l’Alliance France Design depuis 2013, en charge de la formation continue. Il encadre les modules de formation générale.
+ Infos pratiques
Mercredi 2 septembre 2020, de 10h à 12h30
Le FRENCH DESIGN LAB, 120, avenue Ledru Rollin, 75011 Paris
Gratuit et ouvert à tous
Afin de garantir la sécurité sanitaire de chacun, les gestes barrières seront de vigueur à savoir : · Port du masque obligatoire · Jauge adaptée pour respecter la distanciation sociale entre chaque personne · Gel hydroalcoolique à disposition
Christophe Lemaire, membre de l’AFD
Maître Delphine Brunet, cabinet Schmidt Brunet Litzler